I. Prestataire du service
Dénomination sociale : ANTARTE (Rocha & Rafael Interiores, S.A.)
Adresse : Av. da Zona Industrial, 222 • 4585-303 Rebordosa • Portugal
Numéro de TVA : 509 900 844
II. Objet de la présente déclaration
Service : Plateforme de commerce électronique « antarte.pt »
Version / portée : Portail web public et zones transactionnelles (compte utilisateur, processus d’achat, support client). Les futures applications mobiles seront couvertes dès leur publication.
III. Responsabilité exclusive
ANTARTE déclare, sous sa responsabilité exclusive, que le service identifié au point 2 respecte les exigences d’accessibilité applicables définies par la Directive (UE) 2019/882 et le Décret-loi 82/2022, avec les limitations spécifiques décrites dans l’Annexe A (non-conformités) et atténuées par l’Annexe B (plan d’action).
IV. Description sommaire du service et de son fonctionnement accessible
- Fonctionnalités principales : recherche de produits, panier d’achat, processus de commande, espace compte/commandes, chat et formulaire de contact.
- Interfaces utilisables au clavier, compatibles avec les lecteurs d’écran et capables d’un redimensionnement du texte jusqu’à 200?% sans perte de contenu.
- Informations présentées sous différents formats sensoriels (texte, icônes, messages d’état ARIA live).
V. Méthodes de vérification de la conformité
Norme harmonisée appliquée : EN 301 549 v3.2.1 (2021-03), correspondant au niveau AA des WCAG 2.1.
Évaluation automatique : réalisée avec AccessMonitor le 23/06/2025, couvrant trois pages représentatives :
Évaluation manuelle : par des experts et tests avec des utilisateurs en situation de handicap — prévue pour le 4e trimestre 2028.
Résumé des résultats (23/06/2025)
| Page | Score (0–10) | WCAG A | WCAG AA |
|---|---|---|---|
| Accueil | 8,5 | ≈ 76% | 100% |
| Catégorie | 8,6 | ≈ 77% | 92% |
| Produit | 8,3 | ≈ 75% | 88% |
| Moyenne simple | 8,47 | ||
VI. Normes et documentation technique
- EN 301 549 v3.2.1 – exigences 9 (Web) et 11 (logiciel) appliquées.
- ISO 40500:2012 (WCAG 2.0) – référence historique.
- Rapport technique interne n° DT ANT EAA 2025, archivé pendant 5 ans, contenant preuves, rapports de tests, captures d’écran et scripts d’audit.
VII. Déclarations de dérogation
Aucune charge disproportionnée (art. 14) ni modification fondamentale n’est invoquée. Toutes les non-conformités décrites seront résolues dans les délais fixés.
VIII. Date et lieu d’émission
Rebordosa, le 23 juin 2025